Office de la propriété intellectuelle du Canada

Service : Brevets

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Coordonnées
Tél. de bureau 1-866-997-1936 sans frais partout au Canada et aux États-Unis ; 819-934-0544 appels internationaux seulement
Tél. ATS-ATME 1-866-442-2476
Télécopieur 819-953-6742 ; 819-953-2476
Site web www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil
Description et détails du service
Description (Service) Responsable de l'administration et du traitement de la plus grande partie des dossiers de la propriété intellectuelle du Canada, incluant : brevets * marques de commerce * dessins industriels * topographies de circuits intégrés
Heures Lun-ven 8 h 30-16 h 30
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Pour parler à quelqu'un au sujet de votre dossier ou pour d'autres renseignements, contacter les numéros de téléphone correspondants sur la liste à : 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00006.html
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun ; Inconnu;
Informations sur l'agence
Description (Agence) Office fédérale de la propriété intellectuelle
Bailleurs de fonds Fédéral - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Informations sur le site
Situé dans la communauté Gatineau
Adresse et carte
Office de la propriété intellectuelle, Place du Portage
50, rue Victoria, bureau C-229
Gatineau, QC K1A 0C9
 
Voir carte Google
Intersection Boulevard Maisonneuve et rue Laurier
Accès physique Inconnu

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Appeler le 2-1-1, Sans frais: 1-866-686-0045, or ATS: 1-866-488-9311