Canada. Office des transports du Canada (L')

Coordonnées
Tél. de bureau Sans frais 1-888-222-2592
Tél. ATS-ATME Sans frais 1-800-669-5575
Télécopieur 819-997-6727
Courriel info@otc-cta.gc.ca
Site web www.otc-cta.gc.ca
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Description et détails du service
Description (Service) Tribunal quasi judiciaire indépendant et organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence * il est chargé de prendre des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime 
 
Trois mandats :  
* Veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : ceux qui y travaillent et y investissent, les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, et les collectivités où il est exploité 
* Protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible  
* Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur
Heures Lun-ven 8 h-17 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Pour loger toute plainte sur le transport de compétence fédérale, visiter le site Internet
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Informations sur l'agence
Description (Agence) Tribunal quasi judiciaire indépendant et organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure
Fondé le 1904
Bailleurs de fonds Fédéral
Élections Les membres sont nommés par le gouverneur en conseil.
Informations sur le site
Situé dans la communauté Gatineau
Adresse et carte
15, rue Eddy
Gatineau, QC J8X 4B3
 
Voir carte Google
Intersection Rue Eddy et boulevard Alexandre-Taché
Adresse postale c/o Office des transports du Canada 
Ottawa, ON K1A 0N9
Accès physique Entièrement accessible
Autres détails
Matériel d'impression Une sélection de publications est disponible en différents formats sur le site Internet

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Appeler le 2-1-1, Sans frais: 1-866-686-0045, or ATS: 1-866-488-9311