Canada. Agence du revenu du Canada

Site : Ottawa - aucune adresse

Service : Direction des organismes de bienfaisance

Coordonnées
Tél. de bureau Sans frais 1-800-267-2384
Tél. ATS-ATME 1-800-665-0354
Télécopieur Service à la clientèle 613-954-8037
Site web www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance.html
Description et détails du service
Description (Service) Enregistre les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes de sport amateur et les autres donataires reconnus * donne des conseils techniques sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance * gère des activités de vérification et d’observation 
 
La Direction des organismes de bienfaisance : 
* tient à jour la Liste des organismes de bienfaisance, une liste des organismes de bienfaisance canadiens avec fonction de recherche;  
* tient à jour une liste des autres donataires reconnus (les organismes autorisés à délivrer des reçus officiels de don). 
* fournit des renseignements généraux au public concernant les organismes de bienfaisance enregistrés; 
* traite les demandes de documents publics tels que la déclaration de renseignements annuelle d’un organisme de bienfaisance enregistré et/ou ses états financiers 
 
Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire une déclaration annuelle de renseignements auprès de l'ARC, dont une partie importante est à la disposition du public sur la Liste des organismes de bienfaisance.
Heures Lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Visiter la page "Présentation d'une demande d'enregistrement" pour plus d'information sur comment faire une demande * une liste des organismes de bienfaisance est disponible sur le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/liste-organismes-bienfaisance.html
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Informations sur l'agence
Bailleurs de fonds Fédéral
Informations sur le site
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
Adresse postale c/o Direction des organismes de bienfaisance - Agence du revenu du Canada 
Ottawa, ON K1A 0L5
Accès physique Non accessible

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Appeler le 2-1-1, Sans frais: 1-866-686-0045, or ATS: 1-866-488-9311